- « Retour au catalogue
043. Jean-Jacques-Régis de CAMBACÉRÈS (1753-1824) conventionnel (Hérault), ministre, Consul, rédacteur du Code civil, Archichancelier de l’Empire
P.S., cosignée par Denis-Toussaint LESAGE, Paris 6 février 1793 ; 1 page in-fol., en-tête et vignette des Procès-verbaux. Convention Nationale, sceau sous papier (mouill.). Extrait du procès-verbal de la séance du 3 février 1793 de la Convention nationale, relative aux droits de franchise dans les ports, concernant diverses propositions : « d’étendre la franchise à tous les ports de la Républiques », de l’étendre « à d’autres denrées que les grains et notamment aux denrées venants de l’Amérique », et « d’envoyer dans les ports francs des hommes de confiance, pour distinguer les grains de l’étranger de ceux qui sont nationaux » ; ces propositions sont renvoyées « aux deux Comités réunis des Finances et du Commerce ».
300 €
300 €