Catalogue 2020

L.S. avec 3 documents, Paris 24 germinal XIII (14 avril 1805), à Pierre Vignon, président du Tribunal de commerce ; 1 page et demie in-fol., en-tête Le Conseiller d’Etat, Préfet du Département de la Seine, vignette de Merlen, et 7 pages in-fol. à en-têtes Préfecture du Département de la Seine et 3 vignettes. « Un décret impérial […] porte qu’il sera formé une Commission à l’effet de donner au Ministre des finances les renseignemens et observations nécessaires pour composer la liste des plus imposés ordonnée par le Sénatus-Consulte du 16 thermidor an 10. Ce même décret vous ayant désigné pour faire partie de la Commission qu’il institue, j’ai l’honneur de vous en adresser une copie »… Envoi des copies du décret impérial, de l’instruction du ministre des Finances relative à l’épurement de la liste des 600 plus imposés, et de la convocation de la Commission…