Catalogue 2022

Manuscrit autographe signé, Le Débat constitutionnel. Le Pouvoir exécutif, [septembre ou début octobre 1946] ; 3 pages in-4 avec ratures et corrections. Sur le projet de constitution de la Quatrième République, éditorial pour son journal Le Populaire. L’indépendance du pouvoir exécutif et le partage de la souveraineté entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, tels qu’ils existent aux États-Unis, sont impossibles en France, où il n’y a pas d’organisation fédérative de l’État, où le Président est élu par suffrage direct, et où le pays ne voudrait pas de système présidentiel. Tout au plus le projet de Constitution s’est-il « ingénié à rehausser, à décorer le personnage du Président de la République, à lui conférer un prestige, une majesté » que Blum accepte, puisque le personnage incarne l’État. Mais la « réalité du pouvoir exécutif appartient tout entière au Conseil des ministres et à son chef ou président, dont la Constitution de 1875 ne faisait même pas mention. Consacré par l’Assemblée dès sa désignation, le Président du Conseil émane d’elle [...] Il est le représentant et le mandataire de la majorité de l’Assemblée ; il est constamment et généralement responsable devant elle – et devant elle seule – de tous ses actes et de tous les actes de ses collaborateurs. Le projet de Constitution a prescrit de sages précautions, passées dès à présent dans l’usage, pour que les questions de responsabilité ne fussent soulevées, soit par l’Assemblée soit par le gouvernement lui-même, que pour des objets suffisamment sérieux et en pleine connaissance de cause, mais il n’apporte au jeu de cette responsabilité aucune restriction [...] Ainsi, pas de partage de la souveraineté. Pas de pouvoir là où n’est pas la responsabilité. Pleine responsabilité devant le Souverain là où est la délégation de pouvoir. Le principe démocratique est sauf ».